Vers une convention franco-japonaise de Securite sociale?

Vu de France, le Japon est habituellement soit un inconnu, soit pourvu d’une image peu flatteuse, notamment à cause de la faiblesse réelle ou supposée des prestations de retraite. Du côté japonais, la France fait partie, avec les pays scandinaves, des pays considérés comme un paradis social. L’Hexagone est particulièrement reconnu pour sa politique familiale, permettant aux femmes qui le désirent de conjuguer (au prix d’efforts conséquents), la carrière de mère de famille avec l’emploi salarié à plein temps, y compris, le cas échéant comme cadre, ce qui demeure encore peu fréquent au Japon.
Au-delà des clichés et des réalités, dont le traitement requiert une longue analyse, la France et le Japon sont en train d’initier une nouvelle voie commune dans leur rapprochement, précisément dans le domaine de la protection sociale.

L’internationalisation du Japon, en cours sur le plan économique et financier, ne peut avoir de sens sans une dimension sociale. Fort logiquement, les employeurs et la fonction publique japonais ont initié un mouvement visant à la mise en place de conventions bilatérales de Sécurité Sociale (é–âÔï¤åØã¶íË shakai hoken kyôtei). L’élaboration de tels documents officiels, qui ont valeur de traité, représente l’aboutissement d’un long travail juridique, technique et de négociation au plus haut niveau, et n’entrent en vigueur qu’après ratification des Parlements respectifs et publication de décrets d’application.
La France est rompue à ce type d’exercice : le Bureau International du Travail à Genève recense ces accords bilatéraux et la quatrième édition du Répertoire des instruments internationaux de sécurité sociale, parue en 1998, montre que la France a conclu des conventions de Sécurité Sociale avec plusieurs dizaines de pays, alors que le Japon n’a signé qu’un seul accord, avec les Etats-Unis.
En effet, si la présence japonaise n’est pas négligeable dans de nombreux pays, la présence étrangère au Japon reste limitée. Cependant l’accroissement important des investissements étrangers au Japon permet désormais d’aborder le dossier social sous l’angle de la réciprocité. Une Convention concernant les retraites a été signée avec l’Allemagne, une autre est en cours d’élaboration avec le Royaume-Uni, et des discussions sont en cours avec le Canada.

Le fait que l’Allemagne soit le premier pays européen concerné n’est pas le fait du hasard, mais le résultat d’un processus historique qui permet de placer le Japon, du point de vue de la protection sociale, dans la même catégorie que les pays d’Europe continentale, c’est-à-dire les pays bismarckiens, (dont la France fait également partie). La référence à la Prusse et au concept bismarckien d’Etat-Nation, qui a inspiré dans de nombreux domaines les réformes de l’Ere Meiji, est importante dans le domaine social : l’Etat est un acteur majeur de la protection sociale (contrairement aux pays anglo-saxons) et les systèmes de retraite sont financés principalement par la technique de la répartition (ïçâ¡ï&Mac251;éÆ fuka hôshiki). Ce terme signifie que les cotisants financent directement les prestations des bénéficiaires, les générations étant liées entre elles par un contrat implicite de solidarité. Ce système de financement est habituellement opposé à celui de la capitalisation (êœóßéÆ tsumitate shiki), c’est-à-dire l’accumulation de réserves.
Le Japon est d’ailleurs en mesure de panacher les deux méthodes : les régimes étatiques par répartition – régime de base (çëñØîN㇠kokumin nenkin) et le régime complémentaire obligatoire des salariés (å&Mac250;ê&Mac182;îNã‡ï¤åØ kôsei nenkin hoken) – disposent de réserves importantes : plus de mille milliards d’Euros !

La France ne pouvait être ignorée quand le Japon souhaite internationaliser sa protection sociale, du fait du renforcement des investissements productifs réciproques, dont la partie la plus visible concerne le secteur automobile (opération Renault-Nissan et implantation d’une usine Toyota en France). Le processus franco-japonais est en effet désormais engagé, par une déclaration officielle des Premiers ministres japonais et français à la fin de l’année 1999, situant pour la première fois la protection sociale sur la liste des sujets de coopération mutuelle.
Certes, le processus n’en est qu’au stade des consultations entre les experts des deux pays, mais son aboutissement concernera bon nombre de lecteurs d’OVNI : à terme la cotisation par un Japonais aux retraites françaises sera validée pour sa retraite au Japon et réciproquement, et évitera ainsi les cotisations inutiles. Un dossier à suivre, assurément, au moment où chacun des deux pays tente de procéder à des réformes en profondeur ou du moins d’inciter à une réflexion prospective au sujet de la protection sociale en général et des régimes de retraite en particulier.

Jean-François Estienne *,
Président de l’Association Franco-Japonaise
pour l’Etude des Retraites
(AFJER)
nenkin01@aol.com

* J-François Estienne
économiste et démographe est l’auteur d’un ouvrage très documenté et publié à la Documentation Française: Réforme et Avenir des retraites.
Les enseignements de l’exemple japonais.